Entreprises & Collectivités
Pour les entreprises :
- Analyse des bases fiscales de la cotisation foncière de votre entreprise (CFE)
- Traitement de données géographiques et modélisation (UML) de bases de données.
Pour les communes :
Outre les données ouvertes, les Collectivités disposent d'un accès réglementé aux données fournies par la DGFiP. (MAJIC, Locaux vacants, FILICOM ...). Nous maîtrisons l'intégration, et l'analyse de ces données spécifiques. Associées aux données de référence de l'IGN. Elles permettent :
- Aide à la gestion du domaine privé et public de votre commune. Classement de voirie, caractérisation du bâti. Analyse de la fiscalité directe locale.
- Vous accompagner dans la maîtrise foncière et topographique de votre territoire.
Utilisation et traitement des données LIDAR.
Le LIDAR est une évolution majeure des moyens de mesure.
l'IGN met en accès libre ses données LIDAR HD sur l'ensemble de la France depuis quelques semaines. Nous vous proposons d'utiliser au mieux ces données, pour gérer vos projets d'aménagement.
- Modélisation des bâtiments (ci-contre le vieil Ajaccio).
- Pentes et dénivelés, pour le tracé d'une piste, la pose d'un réseau.
- Analyse de la morphologie du sol. (Exemple détecter les anciennes cultures en terrasses).
Nous possédons les outils nécessaires à l'acquisition, et au traitement de données LIDAR, si une précision plus fine est nécessaire pour vos projets.
Utilisation des données réservées aux Collectivités
Nous possédons une forte expérience dans l'intégration, et l'analyse des données issues de la DGFiP à destination des Collectivités. Elles sont accessibles via le Portail de la Gestion Publique (finances.gouv.fr). Elles permettent différentes analyses :
- Caractérisation du bâti. Pour chaque parcelle de la commune, connaître le nombre et la nature des locaux présents dans les bases fiscales.
- Analyse des copropriétés et des locaux présumés vacants.
- Analyse des logements en résidences secondaire.
- Analyse des locaux professionnels.
L'exemple ci-contre permet aux élus de connaitre le nombre de locaux fiscaux déclarés sur une parcelle donnée.(étiquette = nombre de locaux de la parcelle). Notre analyse permet aussi de connaître la nature de ces locaux (maison, piscine, garage, local industriel, antenne GSM, transformateur électrique ...)
Etudes de projets structurants
Les données de référence de l'IGN, notre expérience de la topographie et de l'analyse des données spatiales, nous permettent de vous accompagner dans l'étude des projets structurants de votre collectivité.
Un premier exemple d'une mission qui nous est confiée, la création d'une piste DFCI en zone de montagne.
- Fournir un outil simple pour permettre aux élus de visualiser la zone en 3D.
- Utiliser le LIDAR et les données altimétriques de l'IGN pour répondre aux contraintes du projet (profil (pente) en long, en travers, rayon de courbure des virages).
- Utilisation du plan et des données du cadastre pour l'étude parcellaire et l'impact foncier.
- Conseils aux élus pour la maîtrise foncière du projet. (Enquête publique, acquisition, servitudes ...)
Classement des routes communales et chemins ruraux
Le classement des voies communales et des chemins ruraux est un aspect important d'une bonne gestion.
- Il permet une protection juridique des voies publiques, en vertu de l'. Article R*141-14 - Code de la voirie routière - Légifrance (legifrance.gouv.fr) (pouvoir de police du Maire, occupation du domaine public, règlements des travaux).
- Une protection juridique des chemins ruraux (domaine privé de la commune) contre d'éventuelles prescriptions.
- Bénéficier des dotations de l'Etat en adéquation avec le linéaire réel des voies communales. (part de la DGF des communes).
Notre travail se décompose en trois phases :
- Analyse a priori des données existantes (domaine non cadastré, linéaire de voies IGN, orthophotographie, Base Nationale d'Adresse).
- Relevé terrain, nos équipes parcourent physiquement les voies de votre commune. Elles acquièrent des données terrain illustrant et justifiant les classements, en particulier par la réalisation de vidéos tout au long du parcours.
- Réalisation des plans et du tableau de classement. Réunion avec les élus pour validation définitive.
Nous contacter
04.95.21.19.14
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